Affaires étrangères : traité d'amitié et de coopération avec l'Afghanistan

• Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan, n° 101, déposé le jeudi 19 juillet 2012.

  Mise en ligne : vendredi 20 juillet 2012 à 13h45
• Examen en commission

  2 commissions saisies
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  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 19 juillet 2012

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mardi 24 juillet 2012

          Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan (n°101), n° 124, déposé le mardi 24 juillet 2012.

          Mise en ligne : mardi 24 juillet 2012 à 22h30
  • Commission de la défense nationale et des forces armées
    Travaux d'une commission saisie pour avis

    • Commission saisie pour avis le jeudi 19 juillet 2012

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Avis de la commission

          Mardi 24 juillet 2012

          Avis sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan (n°101), n° 123

          Mise en ligne : mercredi 25 juillet 2012 à 14h00
• Discussion en séance publique

  Mercredi 25 juillet 2012

  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Mercredi 25 juillet 2012

  Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan le 25 juillet 2012, T.A. n° 9

Loi n°2012-947 du jeudi 2 août 2012 autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan

Publiée au Journal Officiel du samedi 4 août 2012