Favoriser le développement des installations de traitement des eaux noires sur les bateaux de plaisance - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 16 janvier 2013 (14^e législature)

Proposition de loi visant à favoriser le développement des installations de traitement des eaux noires sur les bateaux de plaisance, n° 619, déposée le mercredi 16 janvier 2013.

Mise en ligne : jeudi 17 janvier 2013 à 17h15
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.