Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le lundi 23 juin 2014
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 13 juin 2014
Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 13 juin 2014
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 13 juin 2014
(14e législature)
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Proposition de loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon), n° 2032, déposée le vendredi 13 juin 2014.Mise en ligne : lundi 16 juin 2014 à 15h15
- Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 13 juin 2014
(14e législature)
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Proposition de loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon), n° 2032, déposée le vendredi 13 juin 2014.Mise en ligne : lundi 16 juin 2014 à 15h15
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 13 juin 2014
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 2 juillet 2014Texte de la commission, n° 2094-A0, déposé le mercredi 2 juillet 2014.Mise en ligne : mercredi 2 juillet 2014 à 18h45
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Discussion en séance publiqueJeudi 10 juillet 2014
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Jean-Louis Touraine et plusieurs de ses collègues relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) (2031), n° 2094-A0, déposé le mercredi 2 juillet 2014.Mise en ligne : mercredi 2 juillet 2014 à 18h45
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Agenda et comptes rendus des débats
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