Renforcement de la transparence financière de la campagne présidentielle - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Vendredi 20 juin 2014 (14^e législature)

Proposition de loi organique visant au renforcement de la transparence financière de la campagne présidentielle, n° 2054, déposée le vendredi 20 juin 2014.

Mise en ligne : jeudi 3 juillet 2014 à 10h15
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.