Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 18 janvier 2017
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 18 janvier 2017
Texte adopté définitivement ✔️
Texte adopté définitivement ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 18 janvier 2017
(14e législature)
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Proposition de résolution, sur la prévention des conflits d'intérêt dans l'Union européenne, n° 4393, déposée le mercredi 18 janvier 2017.Mise en ligne : mercredi 18 janvier 2017 à 19h10
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 18 janvier 2017
(14e législature)
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Proposition de résolution, sur la prévention des conflits d'intérêt dans l'Union européenne, n° 4393, déposée le mercredi 18 janvier 2017.Mise en ligne : mercredi 18 janvier 2017 à 19h10
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 18 janvier 2017
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 15 février 2017Texte de la commission, n° 4491-A0, déposé le mercredi 15 février 2017.Mise en ligne : mercredi 15 février 2017 à 15h55
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Discussion en séance publiqueVendredi 3 mars 2017
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de Mmes Danielle Auroi et Nathalie Chabanne, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la prévention des conflits d'intérêt dans l'Union européenne (n°4393)., n° 4491-A0, déposé le mercredi 15 février 2017.Mise en ligne : mercredi 15 février 2017 à 15h55
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