Usage du français par le personnel navigant commercial à bord des transports internationaux à l'arrivée ou au départ de France - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 11 février 2015 (14^e législature)

Proposition de loi relative à l'usage du français par le personnel navigant commercial à bord des transports internationaux à l'arrivée ou au départ de France, n° 2577, déposée le mercredi 11 février 2015.

Mise en ligne : vendredi 13 février 2015 à 13h15
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.