Engagement des députés à ne pas faire l'usage des réseaux sociaux durant la tenue des séances et des commissions

• Proposition de résolution, modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale engageant les députés à ne pas faire l'usage des réseaux sociaux durant la tenue des séances et des commissions, n° 709, déposée le jeudi 7 février 2013.

  Mise en ligne : jeudi 14 février 2013 à 11h00
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

• Proposition de résolution, modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale engageant les députés à ne pas faire l'usage des réseaux sociaux durant la tenue des séances et des commissions, n° 709, déposée le jeudi 7 février 2013.

  Mise en ligne : jeudi 14 février 2013 à 11h00
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 7 février 2013

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