Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 16 juillet 2014
(14e législature)
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Proposition de loi relative à la vérité et à la justice pour les Français rapatriés, n° 2135, déposée le mercredi 16 juillet 2014.Mise en ligne : jeudi 17 juillet 2014 à 11h30
- Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.