Rétablir la manifestation de volonté et instituer un serment républicain afin d'obtenir la nationalité française pour les individus nés en France de parents étrangers et par mariage

14^e législature

Proposition de loi visant à rétablir la manifestation de volonté et à instituer un serment républicain afin d'obtenir la nationalité française pour les individus nés en France de parents étrangers et par mariage (dépôt le lundi 16 décembre 2013).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Lundi 16 décembre 2013 (14^e législature)

Proposition de loi visant à rétablir la manifestation de volonté et à instituer un serment républicain afin d'obtenir la nationalité française pour les individus nés en France de parents étrangers et par mariage, n° 1649, déposée le lundi 16 décembre 2013.

Mise en ligne : mardi 17 décembre 2013 à 11h30
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.