Pouvoirs publics : reconnaissance du vote blanc

• Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections, n° 107, déposée le mardi 24 juillet 2012.

  Mise en ligne : mercredi 25 juillet 2012 à 8h15
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

• Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections, n° 107, déposée le mardi 24 juillet 2012.

  Mise en ligne : mercredi 25 juillet 2012 à 8h15
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 24 juillet 2012

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 14 novembre 2012

          Rapport sur la proposition de loi de MM. François Sauvadet, Jean-Louis Borloo et Charles de Courson et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître le vote blanc aux élections (107), n° 400, déposé le mercredi 14 novembre 2012.

          Mise en ligne : jeudi 15 novembre 2012 à 17h35
• Discussion en séance publique

  Jeudi 22 novembre 2012

  • Texte examiné

    (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

    Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections, n° 107, déposée le mardi 24 juillet 2012.

    Mise en ligne : mercredi 25 juillet 2012 à 8h15
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✅

  Jeudi 22 novembre 2012

  Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître le vote blanc aux élections le 22 novembre 2012, T.A. n° 41

• Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à reconnaître le vote blanc aux élections, n° 768, déposée le jeudi 28 février 2013.

  Mise en ligne : mardi 12 mars 2013 à 15h00
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 28 février 2013

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 20 novembre 2013

          Rapport sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à reconnaître le vote blanc aux élections (n°768), n° 1563, déposé le mercredi 20 novembre 2013.

          Mise en ligne : vendredi 22 novembre 2013 à 16h55
        • Texte de la commission

          Mercredi 20 novembre 2013

          Texte de la commission, n° 1563-A0, déposé le mercredi 20 novembre 2013.

          Mise en ligne : mercredi 20 novembre 2013 à 15h40
• Discussion en séance publique

  Jeudi 28 novembre 2013

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à reconnaître le vote blanc aux élections (n°768), n° 1563-A0, déposé le mercredi 20 novembre 2013.

    Mise en ligne : mercredi 20 novembre 2013 à 15h40
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✅

  Jeudi 28 novembre 2013

  Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à reconnaître le vote blanc aux élections le 28 novembre 2013, T.A. n° 247

Loi n°2014-172 du vendredi 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections

Publiée au Journal Officiel du samedi 22 février 2014