Pouvoirs publics : vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et des représentants au Parlement européen

14^e législature

Proposition de loi organique visant à instaurer le vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen (dépôt le vendredi 19 juillet 2013).

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Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Vendredi 19 juillet 2013

Première lecture à l'Assemblée nationale

Vendredi 19 juillet 2013
Texte rejeté ❌

Dépôt à l'Assemblée nationale

Vendredi 19 juillet 2013 (14^e législature)

Proposition de loi organique visant à instaurer le vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen, n° 1291, déposée le vendredi 19 juillet 2013.

Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2013 à 11h00
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Première lecture à l'Assemblée nationale

Vendredi 19 juillet 2013 (14^e législature)

Texte rejeté ❌

Proposition de loi organique visant à instaurer le vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen, n° 1291, déposée le vendredi 19 juillet 2013.

Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2013 à 11h00
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le vendredi 19 juillet 2013

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Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport sur la proposition de loi organique de M. Thierry Mariani visant à instaurer le vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen (1291), n° 2235
Discussion en séance publique

Jeudi 9 octobre 2014
Agenda et comptes rendus des débats
Texte rejeté ❌

Jeudi 9 octobre 2014

Proposition de loi organique rejetée par l'Assemblée nationale, visant à instaurer le vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen le 9 octobre 2014, T.A. n° 411