Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à rétablir l'égalité entre les combattants d'Afrique du Nord pour l'attribution du bénéfice de la campagne double, n° 153 , déposé(e) le mercredi 12 septembre 2012 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées Mise en ligne : jeudi 13 septembre 2012 à 15h30 L'auteur de la proposition M. Stéphane Demilly Tous les cosignataires
