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Mission d'information commune sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques
Mission d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Mission d'information
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Création
L'Assemblée nationale a créé le jeudi 19 juillet 2012 une Mission d'information commune sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques, conformément au chapitre IV de son Réglement
Création : jeudi 19 juillet 2012
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Patrick Gille , rapporteur.
Nomination : mercredi 25 juillet 2012
Rapport de la mission
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques, n° 941
- Mise en ligne : vendredi 19 avril 2013 à 16h45
Dépot : mercredi 17 avril 2013
Le rapporteur
Métiers artistiques