Travail : création des emplois d'avenir (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi portant création des emplois d'avenir, n° 146 , déposé(e) le mercredi 29 août 2012

Mise en ligne : jeudi 30 août 2012 à 10h45

Etude d'impact

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1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi portant création des emplois d'avenir, n° 146 , déposé(e) le mercredi 29 août 2012

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : jeudi 30 août 2012 à 10h45

Les rapporteurs

M. Jean-Marc Germain

Com. Affaires sociales

Rapporteur
Mme Françoise Dumas

Com. Affaires culturelles et éducation

Rapporteure pour avis

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Marc Germain , rapporteur.

Nomination : mardi 4 septembre 2012

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création des emplois d'avenir (n°146), n° 148

Mise en ligne : vendredi 7 septembre 2012 à 23h42

Dépot : mercredi 5 septembre 2012

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 148-A0

Mise en ligne : mercredi 5 septembre 2012 à 16h45

Dépot : mercredi 5 septembre 2012

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mardi 4 septembre 2012 à 14h30 CR

- Nomination d'un rapporteur
- Audition de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Examen du texte
Réunion du mardi 4 septembre 2012 à 21h00 CR

- Examen du texte (éventuellement)
Réunion du mardi 11 septembre 2012 à 14h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Amendements (Art. 88)

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie pour avis Page de la commission

Rapporteure

La commission a nommé Mme Françoise Dumas , rapporteure.

Nomination : mardi 4 septembre 2012

Avis de la commission

Avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création des emplois d'avenir (n°146), n° 147

Mise en ligne : vendredi 7 septembre 2012 à 18h15

Dépot : mardi 4 septembre 2012

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mardi 4 septembre 2012 à 11h30 CR

- Nomination du rapporteur pour avis
- Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 148-A0

Mise en ligne : mercredi 5 septembre 2012 à 16h45

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mardi 11 septembre 2012 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 11 septembre 2012 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Première séance publique du mercredi 12 septembre 2012 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 12 septembre 2012 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création des emplois d'avenir le 12 septembre 2012, T.A. n° 15

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création des emplois d'avenir, n° 760 , déposé(e) le jeudi 13 septembre 2012

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Les rapporteurs

M. Claude Jeannerot

Com. Affaires sociales

Rapporteur
Mme Françoise Cartron

Com. Culture, éducation, communication et sport

Rapporteure pour avis

Examen en commission

Affaires sociales
FOND
Culture, éducation, communication et sport
AVIS

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Claude Jeannerot , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création des emplois d'avenir (n°760), n° 768

Document non encore publié

Dépot : mardi 18 septembre 2012

Texte de la commission

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création des emplois d'avenir (n°760), n° 769

Dépot : mardi 18 septembre 2012

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie pour avis

Rapporteure

La commission a nommé Mme Françoise Cartron , rapporteure.

Avis de la commission

Avis sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création des emplois d'avenir (n°760), n° 772

Dépot : jeudi 20 septembre 2012

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création des emplois d'avenir (n°760), n° 769

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du lundi 24 septembre 2012 CR - Discussion du projet de loi portant création des emplois d'avenir
Séance publique du mardi 25 septembre 2012 CR - Suite de la discussion du projet de loi portant création des emplois d'avenir

Texte adopté

Projet de loi, modifié, par le Sénat, portant création des emplois d'avenir le 25 septembre 2012, T.A. n° 142

Commission Mixte Paritaire 14ème législature
Accord

Projet de loi, modifié par le Sénat, portant création des emplois d'avenir, n° 231 , déposé(e) le mercredi 26 septembre 2012

Mise en ligne : jeudi 27 septembre 2012 à 17h45

Les rapporteurs

Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 26 septembre 2012

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création des emplois d'avenir Composition de la CMP

Rapporteurs

La commission a nommé M. Jean-Marc Germain et M. Claude Jeannerot , rapporteurs.

Nomination : mardi 2 octobre 2012

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création des emplois d'avenir, n° 237

Mise en ligne : mercredi 3 octobre 2012 à 17h20

Dépot : mardi 2 octobre 2012

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création des emplois d'avenir, n° 001

Document non encore publié

Dépot : mardi 2 octobre 2012

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission, n° 237-A0

Mise en ligne : mardi 2 octobre 2012 à 21h30

Dépot : mardi 2 octobre 2012

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n°349), n° 002

Dépot : mardi 2 octobre 2012

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture à l'Assemblée nationale

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission, n° 237-A0

Mise en ligne : mardi 2 octobre 2012 à 21h30

Discussion en séance publique

Première séance publique du jeudi 4 octobre 2012 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Première séance publique du mardi 9 octobre 2012 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant création des emplois d'avenir le 9 octobre 2012, T.A. n° 19

Lecture au Sénat

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n°349), n° 002

Discussion en séance publique

Séance publique du mardi 9 octobre 2012 CR - Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création des emplois d'avenir

Texte adopté

Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, portant création des emplois d'avenir le 9 octobre 2012, T.A. n° 008

Conseil constitutionnel 14ème législature

Saisine du conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel du 11 octobre 2012 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Conclusion du conseil constitutionnel

Conforme avec réserve
Décision n° 2012-656 DC du Conseil Constitutionnel du 24 octobre 2012

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir

Publiée au Journal Officiel du 27 octobre 2012 [sur le site Légifrance]

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)

Travail : création des emplois d'avenir

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Etude d'impact

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie pour avis Page de la commission

Rapporteure

Avis de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie pour avis

Rapporteure

Avis de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Commission Mixte Paritaire 14ème législature Accord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Rapporteurs

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Conseil constitutionnel 14ème législature

Saisine du conseil constitutionnel

Conclusion du conseil constitutionnel

Promulgation de la loi 14ème législature

Agenda et comptes-rendus des débats

Commission Mixte Paritaire 14ème législature
Accord