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Mission d'information sur les coûts de production en France
Mission d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Mission d'information
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Création
L'Assemblée nationale a créé le vendredi 7 septembre 2012 une Mission d'information sur les coûts de production en France, conformément au chapitre IV de son Réglement
Création : vendredi 7 septembre 2012
Rapporteur
La commission a nommé M. Daniel Goldberg , rapporteur.
Nomination : mardi 25 septembre 2012
Rapport de la mission
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les coûts de production en France, n° 843
- Mise en ligne : jeudi 28 mars 2013 à 21h30
Dépot : mercredi 27 mars 2013
Le rapporteur
Coûts de production