Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi relative à la date anniversaire du cessez-le-feu survenu en Algérie en 1962, n° 271 , déposé(e) le mercredi 10 octobre 2012 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées Mise en ligne : jeudi 11 octobre 2012 à 16h30 L'auteur de la proposition M. Jean-Jacques Candelier Tous les cosignataires
