Mise en place d'un service vélo à titre gratuit par un employeur pour le déplacement domicile-travail de plusieurs de ses salariés

Proposition de loi visant à la mise en place d'un service vélo à titre gratuit par un employeur pour le déplacement domicile-travail de plusieurs de ses salariés, n° 387 , déposé(e) le mardi 13 novembre 2012

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

• Mise en ligne : jeudi 15 novembre 2012 à 11h45