- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Limiter l'utilisation de fourrure animale en France
Limiter l'utilisation de fourrure animale en France
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi tendant à limiter l'utilisation de fourrure animale en France, n° 745
, déposé(e) le mercredi 27 février 2013
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : jeudi 28 février 2013 à 12h00
Les cosignataires
Mme Nicole Ameline,
M. Jean-Michel Couve,
M. Nicolas Dupont-Aignan,
M. Jean-Pierre Gorges,
M. Jean-Claude Guibal,
Mme Valérie Lacroute,
M. Lionnel Luca,
M. Patrice Martin-Lalande,
M. Jean-Luc Moudenc,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
Mme Sophie Rohfritsch,
M. Michel Zumkeller.