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Mission d'information sur les immigrés âgés créée par la Conférence des Présidents
Mission d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Mission d'information
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Création
L'Assemblée nationale a créé le mardi 27 novembre 2012 une Mission d'information sur les immigrés âgés créée par la Conférence des Présidents, conformément au chapitre IV de son Réglement
Création : mardi 27 novembre 2012
Rapporteur
La commission a nommé M. Alexis Bachelay , rapporteur.
Nomination : mercredi 16 janvier 2013
Rapport de la mission
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les immigrés âgés, n° 1214
- Mise en ligne : vendredi 5 juillet 2013 à 17h05
Dépot : mardi 2 juillet 2013
Le rapporteur
Immigrés âgés