Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 12/12/12 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques, n° 531 , déposé(e) le mercredi 12 décembre 2012 Mise en ligne : vendredi 14 décembre 2012 à 11h30 L'auteur de la proposition Mme Laurence Abeille Tous les cosignataires 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques, n° 531 , déposé(e) le mercredi 12 décembre 2012 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : vendredi 14 décembre 2012 à 11h30 Les rapporteures Mme Laurence Abeille Com. Affaires économiques Rapporteure Mme Suzanne Tallard Com. Développement durable Rapporteure pour avis Examen en commission Discussion en séance publique Examen en commission Affaires économiques FOND Développement durable AVIS Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Laurence Abeille , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de Mme Laurence Abeille et plusieurs de ses collègues relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques (531), n° 654 : Mise en ligne : lundi 28 janvier 2013 à 12h00 Texte de la commission Texte de la commission, n° 654-A0 Mise en ligne : jeudi 24 janvier 2013 à 14h45 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 23 janvier 2013 à 10h00 CR - Examen du texte Réunion du mercredi 23 janvier 2013 à 17h30 CR - Suite de l'examen du texte Réunion du jeudi 31 janvier 2013 à 14h30 CR - Examen des amendements (art. 88) Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Suzanne Tallard , rapporteure. Avis de la commission Avis sur la proposition de loi de Mme Laurence Abeille et plusieurs de ses collègues relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques (531), n° 585 Mise en ligne : vendredi 25 janvier 2013 à 15h00 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mardi 15 janvier 2013 à 16h15 CR - Examen du texte Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission, n° 654-A0 Mise en ligne : jeudi 24 janvier 2013 à 14h45 Agenda et comptes-rendus des débats Deuxième séance publique du jeudi 31 janvier 2013 CR Afficher le sommaire du compte-rendu Motion de renvoi en commission Une motion de renvoi en commission a été adoptée le jeudi 31 janvier 2013 Dépôt
