Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 12 décembre 2012
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 12 décembre 2012
Texte Motion adoptée
Texte Motion adoptée
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 12 décembre 2012
(14e législature)
-
Proposition de loi relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques, n° 531, déposée le mercredi 12 décembre 2012.Mise en ligne : vendredi 14 décembre 2012 à 11h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 12 décembre 2012
(14e législature)
-
Proposition de loi relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques, n° 531, déposée le mercredi 12 décembre 2012.Mise en ligne : vendredi 14 décembre 2012 à 11h30
-
Examen en commission
-
Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 12 décembre 2012
-
Agenda et comptes rendus des discussions en commission
-
-
-
-
Texte de la commissionMercredi 23 janvier 2013Texte de la commission, n° 654-A0, déposé le mercredi 23 janvier 2013.Mise en ligne : jeudi 24 janvier 2013 à 14h45
-
-
-
-
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le jeudi 13 décembre 2012
-
Agenda et comptes rendus des discussions en commission
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueJeudi 31 janvier 2013
-
Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Laurence Abeille et plusieurs de ses collègues relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques (531), n° 654-A0, déposé le mercredi 23 janvier 2013.Mise en ligne : jeudi 24 janvier 2013 à 14h45
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
Motion de rejet préalableJeudi 31 janvier 2013Une motion de renvoi en commission a été adoptée.
-
-