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Donner un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités, n° 687
, déposé(e) le mercredi 6 février 2013
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 7 février 2013 à 16h30
Les cosignataires
M. Alain Chrétien,
M. Alain Marc,
M. Alain Marty,
M. Alain Moyne-Bressand,
M. Damien Abad,
M. Julien Aubert,
M. Sylvain Berrios,
M. Olivier Dassault,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Rémi Delatte,
M. Laurent Furst,
Mme Annie Genevard,
M. Jean-Jacques Guillet,
M. Patrick Hetzel,
M. Guénhaël Huet,
Mme Valérie Lacroute,
M. Thierry Lazaro,
Mme Isabelle Le Callennec,
M. Céleste Lett,
Mme Véronique Louwagie,
M. Lionnel Luca,
M. Jean-Luc Moudenc,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
M. Arnaud Robinet,
Mme Sophie Rohfritsch,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Alain Suguenot,
M. Michel Terrot,
M. Jean-Marie Tétart,
M. Dominique Tian,
M. François Vannson,
M. Patrice Verchère,
M. Marcel Bonnot,
M. Nicolas Dupont-Aignan,
M. Claude Goasguen,
M. Franck Marlin,
M. Lucien Degauchy,
Mme Valérie Pécresse,
M. François de Mazières,
M. Jean-Luc Reitzer,
Mme Dominique Nachury,
M. Bernard Deflesselles,
M. Guillaume Larrivé,
M. Philippe Meunier,
Mme Claude Greff,
M. Charles de la Verpillière,
M. Benoist Apparu,
M. Étienne Blanc,
M. Yves Albarello.