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Les étapes de la procédure Dépôt : au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature 1ère lecture 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature Le rapporteur M. Jean-Pierre Michel Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr Rapporteur Examen en commission Examen en commission Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond Rapporteur La commission a nommé M. Jean-Pierre Michel , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la motion référendaire , n° 483 Document non encore publié Dépôt
