Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Le rapporteur

  • M. Jean-Pierre Michel

    Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr
    Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Pierre Michel , rapporteur.

Rapport de la commission
  • Document non encore publié