Collectivités territoriales : représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux (Dossier législatif en version repliée)

Proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux, n° 386 , déposé(e) le lundi 25 février 2013

L'auteur de la proposition

Proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux, n° 386 , déposé(e) le lundi 25 février 2013

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le rapporteur

M. Alain Richard

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur

La commission a nommé M. Alain Richard , rapporteur.

Dépot : mercredi 24 avril 2013

Séance publique du mercredi 15 mai 2013 CR - Discussion de la proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux, présentée par M. Alain BERTRAND et plusieurs de ses collègues (n° 386, 2012-2013)

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux, n° 1040 , déposé(e) le mercredi 15 mai 2013

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Collectivités territoriales : représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux