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Stratégie et organisation de la fonction d'actionnaire de l'Etat
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi relative à la stratégie et à l'organisation de la fonction d'actionnaire de l'Etat, n° 1138
, déposé(e) le jeudi 13 juin 2013
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : jeudi 13 juin 2013 à 16h30
Les cosignataires
M. Étienne Blanc,
M. Sylvain Berrios,
M. Philippe Cochet,
Mme Annie Genevard,
M. Jean-Pierre Gorges,
M. Philippe Gosselin,
Mme Anne Grommerch,
M. Patrick Hetzel,
M. Jacques Lamblin,
M. Charles de la Verpillière,
Mme Isabelle Le Callennec,
M. Marc Le Fur,
M. Jean-Luc Moudenc,
M. Jean-Frédéric Poisson,
M. Éric Straumann,
M. Daniel Fasquelle.