Loi de règlement du budget 2012 (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012, n° 1083 , déposé(e) le mercredi 29 mai 2013

Mise en ligne : mercredi 29 mai 2013 à 17h45

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012, n° 1083 , déposé(e) le mercredi 29 mai 2013

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mise en ligne : mercredi 29 mai 2013 à 17h45

Le rapporteur

M. Christian Eckert

Com. Finances

Rapporteur

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Christian Eckert , rapporteur.

Nomination : mercredi 29 mai 2013

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (n°1083), n° 1210

Mise en ligne : vendredi 28 juin 2013 à 13h00

Exposé général et examen des articles (Tome I)

Mise en ligne : vendredi 28 juin 2013 à 13h00

Commentaire des rapports annuels de performances par les rapporteurs spéciaux (Tome II)

Mise en ligne : jeudi 27 juin 2013 à 20h30

Dépot : jeudi 27 juin 2013

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 12 juin 2013 à 11h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte
Réunion du jeudi 27 juin 2013 à 9h15 CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 17 juillet 2013 à 9h00 CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mardi 2 juillet 2013 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 2 juillet 2013 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 le 2 juillet 2013, T.A. n° 175

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012, n° 710 , déposé(e) le mercredi 3 juillet 2013

et renvoyé(e) à la Commission des finances

Le rapporteur

M. François Marc

Com. Finances

Rapporteur

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. François Marc , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (n°710), n° 711

Document non encore publié

Exposé général et examen des articles (Tome I)

Document non encore publié

Contributions des rapporteurs spéciaux (Tome II)

Document non encore publié

Dépot : mercredi 3 juillet 2013

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 4 juillet 2013 CR - Discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (Procédure accélérée)

Texte rejeté

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 04/07/2013 le 4 juillet 2013, T.A. n° 188

Commission Mixte Paritaire 14ème législature
Désaccord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 5 juillet 2013

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 Composition de la CMP

Rapporteurs

La commission a nommé M. Christian Eckert et M. François Marc , rapporteurs.

Nomination : mardi 16 juillet 2013

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012, n° 1269

Mise en ligne : mercredi 17 juillet 2013 à 11h00

Dépot : mardi 16 juillet 2013

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012, n° 758

Document non encore publié

Dépot : mardi 16 juillet 2013

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012, n° 759

Dépot : mardi 16 juillet 2013

Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 04/07/2013, n° 1228 , déposé(e) le vendredi 5 juillet 2013

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mise en ligne : vendredi 5 juillet 2013 à 17h15

Le rapporteur

M. Christian Eckert

Com. Finances

Rapporteur

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Rapport sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 04/07/2013 (n°1228), n° 1274

Mise en ligne : mercredi 17 juillet 2013 à 14h00

Dépot : mercredi 17 juillet 2013

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mardi 23 juillet 2013 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 le 23 juillet 2013, T.A. n° 194

Nouvelle lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012, n° 799 , déposé(e) le mardi 23 juillet 2013

et renvoyé(e) à la Commission des finances

Le rapporteur

M. François Marc

Com. Finances

Rapporteur

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapport de la commission

Rapport sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (n°799), n° 800

Document non encore publié

Dépot : mercredi 24 juillet 2013

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 24 juillet 2013 CR - Discussion en nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012

Texte rejeté

Projet de loi, adopté par le Sénat, en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 24/07/2013 le 24 juillet 2013, T.A. n° 205

Lecture définitive à l'Assemblée nationale 14ème législature

Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 23 juillet 2013, T.A. n° 194

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Le rapporteur

M. Christian Eckert

Com. Finances

Rapporteur

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 en vue de la lecture définitive (n° 1326), n° 1327

Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2013 à 10h15

Dépot : jeudi 25 juillet 2013

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 25 juillet 2013 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 le 25 juillet 2013, T.A. n° 201

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2013-712 du 5 août 2013 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012

Publiée au Journal Officiel du 6 août 2013 [sur le site Légifrance]

Rectificatif

Publié au Journal Officiel du 12 octobre 2013 [sur le site Légifrance]

Loi de règlement du budget 2012

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte rejeté

Texte rejeté

Commission Mixte Paritaire 14ème législature Désaccord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Rapporteurs

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Nouvelle lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapport de la commission

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte rejeté

Texte rejeté

Lecture définitive à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 14ème législature

Agenda et comptes-rendus des débats

Commission Mixte Paritaire 14ème législature
Désaccord