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Questions sociales et santé : financement de la recherche oncologique pédiatrique

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique, n° 1187 , déposé(e) le mercredi 26 juin 2013

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : jeudi 27 juin 2013 à 14h15

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Christophe Lagarde , rapporteur.

Nomination : mercredi 12 novembre 2014
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique (1187), n° 2377 :
  • Mise en ligne : lundi 24 novembre 2014 à 12h00
Dépot : mercredi 19 novembre 2014
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 12 novembre 2014 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Désignation du rapporteur

  • Réunion du mercredi 19 novembre 2014 à 9h30 CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Proposition de loi relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique, n° 1187
  • Mise en ligne : jeudi 27 juin 2013 à 14h15
Agenda et comptes-rendus des débats

Dépôt