Questions sociales et santé : financement de la recherche oncologique pédiatrique

Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 26 juin 2013

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 26 juin 2013
Texte rejeté ❌

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 26 juin 2013 (14^e législature)

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 26 juin 2013 (14^e législature)

Proposition de loi relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique, n° 1187, déposée le mercredi 26 juin 2013.

Mise en ligne : jeudi 27 juin 2013 à 14h15
Examen en commission
Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 26 juin 2013

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique (1187), n° 2377
Discussion en séance publique

Jeudi 27 novembre 2014
Texte examiné

(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

Proposition de loi relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique, n° 1187, déposée le mercredi 26 juin 2013.

Mise en ligne : jeudi 27 juin 2013 à 14h15

Agenda et comptes rendus des débats
Texte rejeté ❌

Jeudi 27 novembre 2014

Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique le 27 novembre 2014, T.A. n° 434