Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 26/06/13 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire, n° 1202 , déposé(e) le mercredi 26 juin 2013 L'auteur de la proposition M. Christophe Caresche Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × M. Michel Herbillon, M. Didier Quentin. Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire, n° 1202 , déposé(e) le mercredi 26 juin 2013 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Texte adopté Texte adopté Texte adopté Résolution sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 11 août 2013, T.A. n° 204 Dépôt
