Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi relative aux résidences avec services pour personnes âgées, n° 1261 , déposé(e) le mardi 16 juillet 2013 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mardi 16 juillet 2013 à 18h00 L'auteur de la proposition M. Bernard Gérard Tous les cosignataires
