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Mesurer la représentativité syndicale des agents de direction des organismes de protection sociale
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à mesurer la représentativité syndicale des agents de direction des organismes de protection sociale, n° 1315
, déposé(e) le mercredi 24 juillet 2013
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 26 juillet 2013 à 10h45
Les cosignataires
M. Charles de la Verpillière,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Thierry Solère,
M. Didier Quentin,
M. Damien Abad,
M. Patrick Balkany,
M. Sylvain Berrios,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Lucien Degauchy,
M. Dominique Dord,
M. Laurent Furst,
M. Franck Gilard,
M. Philippe Gosselin,
Mme Anne Grommerch,
M. Christophe Guilloteau,
M. Patrick Hetzel,
Mme Véronique Louwagie,
M. Lionnel Luca,
M. Alain Marty,
M. Alain Moyne-Bressand,
M. Bernard Perrut,
M. Fernand Siré,
M. Claude Sturni,
M. Guy Teissier,
M. François Vannson,
M. Michel Voisin,
M. Gérald Darmanin,
M. Rémi Delatte.