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Acquisition de la nationalité française
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi relative à l'acquisition de la nationalité française, n° 1370
, déposé(e) le mercredi 18 septembre 2013
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 26 septembre 2013 à 13h30
Les cosignataires
M. Élie Aboud,
M. Julien Aubert,
M. Sylvain Berrios,
M. Gérard Cherpion,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Rémi Delatte,
M. Jean-Pierre Door,
M. Dominique Dord,
M. Laurent Furst,
M. Guy Geoffroy,
M. Daniel Gibbes,
M. Philippe Gosselin,
Mme Arlette Grosskost,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Patrick Labaune,
M. Jacques Lamblin,
M. Lionnel Luca,
M. Alain Marleix,
M. Olivier Marleix,
M. Philippe Meunier,
M. Alain Moyne-Bressand,
M. Paul Salen,
M. Michel Sordi,
M. Alain Suguenot,
M. Guy Teissier,
M. Patrice Verchère,
M. François Scellier.