Acquisition de la nationalité française

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à l'acquisition de la nationalité française, n° 1370 ( PDF) , déposé(e) le 18 septembre 2013 , mis(e) en ligne le 26 septembre 2013 à 13h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Jean-Pierre Barbier

Les co-signataires

M. Élie Aboud, M. Julien Aubert, M. Sylvain Berrios, M. Gérard Cherpion, M. Jean-Pierre Decool, M. Rémi Delatte, M. Jean-Pierre Door, M. Dominique Dord, M. Laurent Furst, M. Guy Geoffroy, M. Daniel Gibbes, M. Philippe Gosselin, Mme Arlette Grosskost, M. Jean-Claude Guibal, M. Patrick Labaune, M. Jacques Lamblin, M. Lionnel Luca, M. Alain Marleix, M. Olivier Marleix, M. Philippe Meunier, M. Alain Moyne-Bressand, M. Paul Salen, M. Michel Sordi, M. Alain Suguenot, M. Guy Teissier, M. Patrice Verchère, M. François Scellier.