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Honorer les anciens combattants de la guerre 1939-1945 de la Croix de Chevalier de la Légion d'honneur
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi tendant à honorer les anciens combattants de la guerre 1939-1945 de la Croix de Chevalier de la Légion d'honneur, n° 1515
, déposé(e) le mercredi 6 novembre 2013
et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées
- Mise en ligne : jeudi 7 novembre 2013 à 16h15
Les cosignataires
M. Élie Aboud,
M. Yves Albarello,
Mme Nicole Ameline,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Étienne Blanc,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Nicolas Dhuicq,
M. Jean-Pierre Door,
Mme Marianne Dubois,
M. Georges Fenech,
M. Yves Fromion,
M. Claude de Ganay,
M. Bernard Gérard,
M. Claude Goasguen,
Mme Arlette Grosskost,
M. Christophe Guilloteau,
M. Michel Heinrich,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
M. Patrick Labaune,
Mme Valérie Lacroute,
M. Marc Le Fur,
M. Dominique Le Mèner,
M. Philippe Le Ray,
Mme Véronique Louwagie,
M. Lionnel Luca,
M. Laurent Marcangeli,
M. Franck Marlin,
M. Pierre Morange,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
Mme Dominique Nachury,
M. Jacques Pélissard,
M. Bernard Perrut,
M. Didier Quentin,
M. Camille de Rocca Serra,
M. Paul Salen,
M. Fernand Siré,
M. Lionel Tardy,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. François Vannson,
M. Patrice Verchère,
M. Philippe Vitel,
Mme Marie-Jo Zimmermann,
M. Philippe Cochet,
M. Dominique Dord,
M. Laurent Furst,
Mme Annie Genevard,
M. Franck Gilard,
M. Charles-Ange Ginesy,
M. Philippe Gosselin,
M. Jean-Jacques Guillet,
M. Guillaume Larrivé,
Mme Bérengère Poletti,
M. Martial Saddier,
M. Jean-Sébastien Vialatte,
M. Michel Voisin,
M. Olivier Marleix.