Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 08/01/14 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à interdire les sacs oxofragmentables, n° 1682 , déposé(e) le mercredi 8 janvier 2014 Mise en ligne : jeudi 9 janvier 2014 à 12h45 L'auteur de la proposition M. Bruno Le Roux Tous les cosignataires 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à interdire les sacs oxofragmentables, n° 1682 , déposé(e) le mercredi 8 janvier 2014 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mise en ligne : jeudi 9 janvier 2014 à 12h45 Le rapporteur M. Arnaud Leroy Com. Développement durable Rapporteur Examen en commission Examen en commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Arnaud Leroy , rapporteur. Dépôt
