Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 11/02/14 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières, n° 1782 , déposé(e) le mardi 11 février 2014 Mise en ligne : jeudi 13 février 2014 à 11h30 L'auteur de la proposition Mme Bérengère Poletti Tous les cosignataires 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières, n° 1782 , déposé(e) le mardi 11 février 2014 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : jeudi 13 février 2014 à 11h30 La rapporteure Mme Bérengère Poletti Com. Affaires sociales Rapporteure Examen en commission Discussion en séance publique Texte rejeté Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Bérengère Poletti , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de Mme Bérengère Poletti et M. Pierre Morange et plusieurs de leurs collègues relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières (1782), n° 1865 : Mise en ligne : lundi 14 avril 2014 à 11h55 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 19 février 2014 à 9h30 CR - Désignation d'un rapporteur Réunion du mercredi 9 avril 2014 à 9h30 CR - Examen du texte Réunion du jeudi 17 avril 2014 à 9h15 CR - Amendements (Art. 88) Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond) Proposition de loi relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières, n° 1782 Mise en ligne : jeudi 13 février 2014 à 11h30 Agenda et comptes-rendus des débats Première séance publique du jeudi 17 avril 2014 CR Afficher le sommaire du compte-rendu Motion de rejet préalable Une motion de rejet préalable a été adoptée lors de la première séance publique du jeudi 17 avril 2014 Texte rejeté Texte rejeté Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières le 17 avril 2014, T.A. n° 325 Motion de rejet préalable Ce rejet est intervenu après l'adoption d'une motion de rejet préalable lors de la première séance publique du jeudi 17 avril 2014 Dépôt
