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Affaires étrangères : accord avec le Canada relatif à la mobilité des jeunes

Projet de ratification des traités et conventions

Tout le dossier en une page Contributions

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 18 avril 2014

Les étapes de la procédure

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2014-534 du 27 mai 2014 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes

Publiée au Journal Officiel du 28 mai 2014 [sur le site Légifrance]

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