Traités et conventions : convention relative à l'assistance alimentaire (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire, n° 1962 , déposé(e) le mercredi 21 mai 2014

Mise en ligne : jeudi 22 mai 2014 à 11h15

Etude d'impact

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1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire, n° 1962 , déposé(e) le mercredi 21 mai 2014

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

Mise en ligne : jeudi 22 mai 2014 à 11h15

Le rapporteur

M. Boinali Said

Com. Affaires étrangères

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Boinali Said , rapporteur.

Nomination : mercredi 26 octobre 2016

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire (n°1962), n° 4216

Mise en ligne : mardi 22 novembre 2016 à 16h15

Dépot : mardi 15 novembre 2016

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 26 octobre 2016 à 9h45 CR

- Nomination d'un rapporteur
Réunion du mardi 15 novembre 2016 à 16h30 VI CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 23 novembre 2016 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire le 23 novembre 2016, T.A. n° 837

Mise en ligne : mercredi 30 novembre 2016 à 17h15

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire, n° 137 , déposé(e) le mercredi 23 novembre 2016

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

La rapporteure

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Com. Affaires étrangères, défense et forces armées

Rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Marie-Françoise Perol-Dumont , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire (n°137), n° 327

Document non encore publié

Dépot : mercredi 25 janvier 2017

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 26 janvier 2017 CR - Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire (n° 137, 2016-2017)

Texte adopté

Projet de loi, adopté sans modification, par le Sénat, autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire le 26 janvier 2017, T.A. n° 0067

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2017-114 du 1 février 2017 autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire

Publiée au Journal Officiel du 2 février 2017 [sur le site Légifrance]

Traités et conventions : convention relative à l'assistance alimentaire

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions à l'Assemblée nationale 14ème législature

Etude d'impact

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond

Rapporteure

Rapport de la commission

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 14ème législature