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Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Mission d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Mission d'information
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Création
L'Assemblée nationale a créé le samedi 24 mai 2014 une Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, conformément au chapitre IV de son Réglement
Création : samedi 24 mai 2014
Rapport de la mission
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, n° 2239
- Mise en ligne : vendredi 3 octobre 2014 à 20h45
Dépot : jeudi 2 octobre 2014
Le rapporteur
Crédit d'impôt compétitivité et emploi