Loi de règlement du budget 2013 (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013, n° 1984 , déposé(e) le mercredi 28 mai 2014

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013, n° 1984 , déposé(e) le mercredi 28 mai 2014

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

La rapporteure

Mme Valérie Rabault

Com. Finances

Rapporteure

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

La commission a nommé Mme Valérie Rabault , rapporteure.

Nomination : mercredi 28 mai 2014

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2013 (n°1984), n° 2069

Document non encore publié

Exposé général et examen des articles (Tome I)

Mise en ligne : vendredi 4 juillet 2014 à 18h30

Commentaire des rapports annuels de performances par les rapporteurs spéciaux (Tome II)

Mise en ligne : mardi 8 juillet 2014 à 23h30

Dépot : mercredi 2 juillet 2014

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 2 juillet 2014 à 9h30 CR

- Examen du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l'année 2013

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 9 juillet 2014 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2013 le 9 juillet 2014, T.A. n° 376

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2013, n° 715 , déposé(e) le jeudi 10 juillet 2014

et renvoyé(e) à la Commission des finances

Le rapporteur

M. François Marc

Com. Finances

Rapporteur

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. François Marc , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2013 (n°715), n° 716

Document non encore publié

Exposé général et examen des articles (Tome I)

Document non encore publié

Contributions des rapporteurs spéciaux (Tome II)

Document non encore publié

Dépot : jeudi 10 juillet 2014

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 15 juillet 2014 CR - Discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013

Texte rejeté

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2013 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 15/07/2014 le 15 juillet 2014, T.A. n° 155

Commission Mixte Paritaire 14ème législature
Désaccord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 16 juillet 2014

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 Composition de la CMP

Rapporteurs

La commission a nommé Mme Valérie Rabault et M. François Marc , rapporteurs.

Nomination : jeudi 17 juillet 2014

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013, n° 2153

Mise en ligne : jeudi 17 juillet 2014 à 14h55

Dépot : jeudi 17 juillet 2014

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport sur, en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2013 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 15/07/2014 (n°2146), n° 748

Document non encore publié

Dépot : jeudi 17 juillet 2014

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission sur, en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2013 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 15/07/2014 (n°2146), n° 749

Dépot : jeudi 17 juillet 2014

Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2013 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 15/07/2014, n° 2146 , déposé(e) le mercredi 16 juillet 2014

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mise en ligne : jeudi 17 juillet 2014 à 15h30

La rapporteure

Mme Valérie Rabault

Com. Finances

Rapporteure

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Rapport sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2013 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 15/07/2014 (n°2146), n° 2158

Mise en ligne : jeudi 17 juillet 2014 à 20h00

Dépot : jeudi 17 juillet 2014

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du jeudi 17 juillet 2014 à 15h00 CR

- - examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2013 (Mme Valérie RABAULT, Rapporteure générale)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du lundi 21 juillet 2014 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2013 le 21 juillet 2014, T.A. n° 383

Nouvelle lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2013, n° 759 , déposé(e) le lundi 21 juillet 2014

et renvoyé(e) à la Commission des finances

Le rapporteur

M. François Marc

Com. Finances

Rapporteur

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapport de la commission

Rapport sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2013 (n°759), n° 764

Document non encore publié

Dépot : mardi 22 juillet 2014

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 22 juillet 2014 CR - Discussion en nouvelle lecture sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 ou nouvelle lecture

Texte rejeté

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par le Sénat, en nouvelle lecture, de l'année 2013 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 22/07/2014 le 22 juillet 2014, T.A. n° 164

Lecture définitive à l'Assemblée nationale 14ème législature

Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, de l'année 2013, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 21 juillet 2014, T.A. n° 383

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

La rapporteure

Mme Valérie Rabault

Com. Finances

Rapporteure

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture en vue de la lecture définitive (n° 2177), n° 2180

Mise en ligne : mercredi 23 juillet 2014 à 15h50

Dépot : mercredi 23 juillet 2014

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 23 juillet 2014 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de l'année 2013 le 23 juillet 2014, T.A. n° 396

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2014-855 du 31 juillet 2014 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013

Publiée au Journal Officiel du 1 août 2014 [sur le site Légifrance]

Loi de règlement du budget 2013

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

Rapport de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte rejeté

Texte rejeté

Commission Mixte Paritaire 14ème législature Désaccord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Rapporteurs

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Nouvelle lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapport de la commission

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte rejeté

Texte rejeté

Lecture définitive à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 14ème législature

Commission Mixte Paritaire 14ème législature
Désaccord