Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi relative à l'abandon du changement de dénomination du conseil général en conseil départemental, n° 2086 , déposé(e) le mercredi 2 juillet 2014 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : jeudi 3 juillet 2014 à 15h00 L'auteur de la proposition M. François Sauvadet Tous les cosignataires Les cosignataires × M. Philippe Gomès.
