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Traités et conventions : accord établissant une association entre l'UE et l'Amérique centrale

Projet de ratification des traités et conventions

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 2 juillet 2014

Les étapes de la procédure

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2014-1754 du 30 décembre 2014 autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part

Publiée au Journal Officiel du 1 janvier 2015 [sur le site Légifrance]

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