Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, n° 2241 , déposé(e) le vendredi 3 octobre 2014

L'auteur de la proposition

M. Bruno Le Roux

Tous les cosignataires

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, n° 2241 , déposé(e) le vendredi 3 octobre 2014

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La rapporteure

Mme Christine Pirès Beaune

Com. Lois

Rapporteure

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

La commission a nommé Mme Christine Pirès Beaune , rapporteure.

Nomination : mercredi 8 octobre 2014

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de M. Jacques Pélissard relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes (2244), n° 2310 :

Mise en ligne : vendredi 24 octobre 2014 à 19h55

Dépot : mercredi 22 octobre 2014

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 2310-A0

Mise en ligne : mercredi 22 octobre 2014 à 19h30

Dépot : mercredi 22 octobre 2014

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 22 octobre 2014 à 10h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 2310-A0

Mise en ligne : mercredi 22 octobre 2014 à 19h30

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du vendredi 31 octobre 2014 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes le 31 octobre 2014, T.A. n° 417

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, n° 0077 , déposé(e) le vendredi 31 octobre 2014

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le rapporteur

M. Michel Mercier

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Michel Mercier , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes (n°77), n° 144

Document non encore publié

Dépot : mercredi 3 décembre 2014

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes (n°77), n° 145

Dépot : mercredi 3 décembre 2014

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes (n°77), n° 145

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du lundi 15 décembre 2014 CR - Discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes (n° 77, 2014-2015)

Texte adopté

Proposition de loi, modifiée, par le Sénat, relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes le 15 décembre 2014, T.A. n° 0034

Commission Mixte Paritaire 14ème législature
Accord

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, n° 2457 , déposé(e) le lundi 15 décembre 2014

Mise en ligne : jeudi 18 décembre 2014 à 16h00

Les rapporteurs

Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 16 décembre 2014

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes Composition de la CMP

Rapporteurs

La commission a nommé Mme Christine Pirès Beaune et M. Michel Mercier , rapporteurs.

Nomination : mardi 27 janvier 2015

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, n° 2524

Mise en ligne : jeudi 29 janvier 2015 à 19h20

Dépot : mardi 27 janvier 2015

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, n° 248

Document non encore publié

Dépot : mardi 27 janvier 2015

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission, n° 2524-A0

Mise en ligne : jeudi 29 janvier 2015 à 15h00

Dépot : mardi 27 janvier 2015

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, n° 249

Dépot : mardi 27 janvier 2015

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture à l'Assemblée nationale

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission, n° 2524-A0

Mise en ligne : jeudi 29 janvier 2015 à 15h00

Discussion en séance publique

Première séance publique du mercredi 11 février 2015 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes le 11 février 2015, T.A. n° 471

Lecture au Sénat

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, n° 249

Discussion en séance publique

Séance publique du mercredi 4 mars 2015 CR - Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes (texte de la commission, n° 249, 2014-2015) (demande du Gouvernement)

Texte adopté

Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes le 4 mars 2015, T.A. n° 0070

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes

Publiée au Journal Officiel du 17 mars 2015 [sur le site Légifrance]

Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Commission Mixte Paritaire 14ème législature Accord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Rapporteurs

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Promulgation de la loi 14ème législature

Commission Mixte Paritaire 14ème législature
Accord