Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 11/02/15 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi relative à la légitime défense des policiers, n° 2568 , déposé(e) le mercredi 11 février 2015 Mise en ligne : vendredi 13 février 2015 à 13h15 L'auteur de la proposition M. Éric Ciotti Tous les cosignataires 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi relative à la légitime défense des policiers, n° 2568 , déposé(e) le mercredi 11 février 2015 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : vendredi 13 février 2015 à 13h15 Le rapporteur M. Éric Ciotti Com. Lois Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Texte rejeté Examen en commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Éric Ciotti , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues relative à la légitime défense des policiers (2568), n° 2678 : Mise en ligne : lundi 30 mars 2015 à 11h15 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 18 mars 2015 à 10h30 CR - Nomination d'un rapporteur Réunion du mercredi 25 mars 2015 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) - Examen du texte Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond) Proposition de loi relative à la légitime défense des policiers, n° 2568 Mise en ligne : vendredi 13 février 2015 à 13h15 Agenda et comptes-rendus des débats Deuxième séance publique du jeudi 2 avril 2015 CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte rejeté Texte rejeté Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative à la légitime défense des policiers le 2 avril 2015, T.A. n° 504 Mise en ligne : vendredi 2 mai 2025 à 22h57 Dépôt
