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Modification de la population prise en compte pour l'élection des députés et des sénateurs
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à modifier la population prise en compte pour l'élection des députés et des sénateurs, n° 2896
, déposé(e) le jeudi 25 juin 2015
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : vendredi 26 juin 2015 à 11h30
Les cosignataires
M. Claude Goasguen,
M. Élie Aboud,
M. Bernard Accoyer,
M. Yves Albarello,
M. Julien Aubert,
M. Sylvain Berrios,
M. Étienne Blanc,
M. Marcel Bonnot,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Philippe Briand,
M. Éric Ciotti,
M. Gérald Darmanin,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Bernard Deflesselles,
M. Lucien Degauchy,
M. Nicolas Dhuicq,
M. Dominique Dord,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Marc Francina,
M. Claude de Ganay,
M. Sauveur Gandolfi-Scheit,
Mme Annie Genevard,
M. Guy Geoffroy,
M. Alain Gest,
M. Franck Gilard,
M. Jean-Pierre Gorges,
M. Philippe Gosselin,
M. Philippe Goujon,
Mme Claude Greff,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
M. Marc Laffineur,
M. Guillaume Larrivé,
M. Marc Le Fur,
M. Pierre Lellouche,
M. Olivier Marleix,
M. Patrice Martin-Lalande,
M. Alain Marty,
M. Yannick Moreau,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Jacques Pélissard,
M. Jean-Frédéric Poisson,
Mme Bérengère Poletti,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Paul Salen,
M. Michel Sordi,
M. Lionel Tardy,
M. Guy Teissier,
M. Laurent Wauquiez,
Mme Marie-Jo Zimmermann,
M. Patrice Verchère.