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Société : lutte contre le recours à une mère porteuse

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse, n° 2706 , déposé(e) le mercredi 8 avril 2015

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : vendredi 10 avril 2015 à 11h30

La rapporteure

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Valérie Boyer , rapporteure.

Nomination : mercredi 25 mai 2016
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (2706), n° 3813 :
  • Mise en ligne : lundi 13 juin 2016 à 18h38
Dépot : mercredi 8 juin 2016
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 25 mai 2016 à 10h30 VI CR

    - Nomination rapporteur

  • Réunion du lundi 6 juin 2016 à 16h30 CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 8 juin 2016 à 10h00 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du jeudi 16 juin 2016 à 14h45 CR

    - Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse, n° 2706
  • Mise en ligne : vendredi 10 avril 2015 à 11h30
Agenda et comptes-rendus des débats

Dépôt