Société : lutte contre le recours à une mère porteuse
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse, n° 2706 ( PDF) , déposé(e) le 8 avril 2015 , mis(e) en ligne le 10 avril 2015 à 11h30
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse, n° 2706 ( PDF) , déposé(e) le 8 avril 2015 , mis(e) en ligne le 10 avril 2015 à 11h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Valérie Boyer , rapporteure (Nomination : mercredi 25 mai 2016)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3813 ( PDF) , déposé(e) le 8 juin 2016 , mis(e) en ligne le 13 juin 2016 à 18h38
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 25 mai 2016 à 10h30 Compte-rendu Vidéo
Lundi 6 juin 2016 à 16h30 Compte-rendu
Mercredi 8 juin 2016 à 10h00 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 16 juin 2016 à 14h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 16 juin 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du mardi 21 juin 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte rejeté
Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre le recours à une mère porteuse le 21 juin 2016, T.A. n° 766 ( PDF) , mis(e) en ligne le 21 juin 2016 à 17h00