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Société : lutte contre le recours à une mère porteuse
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse, n° 2706
, déposé(e) le mercredi 8 avril 2015
- Mise en ligne : vendredi 10 avril 2015 à 11h30
Les cosignataires
M. Philippe Vitel,
M. Alain Leboeuf,
M. Élie Aboud,
Mme Véronique Louwagie,
M. Bernard Perrut,
M. Paul Salen,
M. Alain Marleix,
M. Patrick Hetzel,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Philippe Cochet,
M. Bernard Accoyer,
M. Bernard Deflesselles,
M. François de Mazières,
M. Claude Goasguen,
M. Céleste Lett,
Mme Josette Pons,
M. Alain Moyne-Bressand,
M. Yannick Moreau,
M. Fernand Siré,
M. Guy Teissier,
M. Julien Aubert,
M. Nicolas Dhuicq,
M. Jean-Marie Tétart,
M. Sauveur Gandolfi-Scheit,
M. Jean-Sébastien Vialatte,
M. Sylvain Berrios,
M. Hervé Mariton,
M. Jean-Christophe Fromantin,
M. Lionnel Luca,
M. Éric Woerth,
M. Daniel Fasquelle,
M. Damien Abad,
Mme Arlette Grosskost,
M. Michel Heinrich,
Mme Valérie Lacroute,
M. Alain Suguenot,
M. Jacques Alain Bénisti,
M. Jean-Frédéric Poisson,
M. Pierre Morange,
Mme Laure de La Raudière,
M. Philippe Gosselin,
Mme Véronique Besse,
M. Jean-Michel Couve,
M. Philippe Goujon,
M. Jean Leonetti,
M. Éric Ciotti,
M. Dominique Dord,
M. Jean-Charles Taugourdeau.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse, n° 2706
, déposé(e) le mercredi 8 avril 2015
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : vendredi 10 avril 2015 à 11h30
La rapporteure
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Valérie Boyer , rapporteure.
Nomination : mercredi 25 mai 2016
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (2706), n° 3813 :
- Mise en ligne : lundi 13 juin 2016 à 18h38
Dépot : mercredi 8 juin 2016
Agenda et comptes-rendus des réunions
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse, n° 2706
- Mise en ligne : vendredi 10 avril 2015 à 11h30
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte rejeté
Texte rejeté
Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre le recours à une mère porteuse le 21 juin 2016, T.A. n° 766
- Mise en ligne : mardi 21 juin 2016 à 17h00