Mission d'information sur la fiscalité agricole

Rapport d'information

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la fiscalité agricole, n° 2722 , déposé(e) le mercredi 15 avril 2015

Le rapporteur

Finances

Les étapes de la procédure