Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à renforcer la présence d'administrateurs salariés dans les conseils d'administration et de surveillance des entreprises privées, n° 2783 , déposé(e) le mercredi 20 mai 2015 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : jeudi 21 mai 2015 à 11h40 L'auteur de la proposition M. Christian Hutin Tous les cosignataires Les cosignataires × Mme Marie-Françoise Bechtel, M. Jean-Luc Laurent.
